À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504716Z0023 a été délivré le 5 décembre 2016, pour un projet situé 1 Gr Grande Rue.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 41 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 205 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 83. La voie, Gr Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 205 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 41 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 238 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 238 m² à 236 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	238 m²	0 m²	41 m²	2 m²	41 m²	-2 m²	236 m²
Total	238 m²	0 m²	41 m²	2 m²	41 m²	-2 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	123 m²	41 m²	2 m²	0 m²	39 m²	162 m²
Autres activités	115 m²	0 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	74 m²
dont Bureaux	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²
dont Entrepôt	82 m²	0 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	41 m²
Total locaux	238 m²	41 m²	2 m²	41 m²	-2 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROSEY-LE-PETIT (25340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02504716Z0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, Gr Grande Rue à Baume-les-Dames (25110)

L’autre dossier recensé sur la voie Gr Grande Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0250472000027 Locaux Terminé

10 Gr Grande Rue

Baume-les-Dames (25110)

Transformation sans extension

19/01/2021 179 m² SDP COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baume-les-Dames

PC n°02504716Z0021 Locaux Commencé

quai du Canal

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

29 sept. 2016 31 m² SDP VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PC n°02504716Z0022 Logement Commencé

ZAC de Champvans Les Baume

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 94 m² SDP

PC n°02504716Z0024 Logement Commencé

ZAC de Champvans

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

21 nov. 2016 139 m² SDP

PC n°02504716Z0011 Locaux Commencé

2 rue Saint Vincent

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

12 déc. 2016 847 m² SDP COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES

PC n°02504716Z0026 Mixte Autorisé

15 avenue du General Leclerc

Baume-les-Dames (25110)

Transformation avec extension

16 janv. 2017 291 m² SDP

PC n°02504716Z0029 Logement Commencé

ZAC de Champvans

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

16 janv. 2017 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baume-les-Dames

Permis d'aménager à Baume-les-Dames

6 autorisations

Permis de démolir à Baume-les-Dames

26 autorisations