SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
258501634 Syndicat mixte fermé PME Créée le 30/12/1981

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

10

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Les Velluire-sur-Vendée.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 85200 à Fontenay-le-Comte.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
30/12/1981
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES compte 13 autorisations recensées sur la période 04/02/2013 - 03/04/2025, dans 11 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

04/02/2013 - 03/04/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

3 autorisations sur la période 04/02/2013 - 03/04/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Chaillé-les-Marais. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Fief Du Quart, Saint-Martin-de-Fraigneau (85200) PC Locaux ZP135 9 585 m² 25 m² 2025/04/03

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Du 8 Mai, Champagné-les-Marais (85450) PC Locaux AD171, AD172 14 134 m² 296 m² 2013/02/04

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

10 autorisations sur la période 20/09/2013 - 09/08/2018, réparties dans 8 communes, principalement aux Velluire-sur-Vendée. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

7 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Fritu, Pouillé (85570) PA ZY27, ZY26 — 2013/12/24
Les Chirons, Les Velluire-sur-Vendée (85770) PA ZT14, ZT13 — 2013/12/24
Le Moutier, Marsais-Sainte-Radégonde (85570) PA ZX23, ZX22 — 2013/12/24
Le Vigneau, Mouzeuil-Saint-Martin (85370) PA YR31, YR30 — 2013/12/20
Les Ardiliers, Doix lès Fontaines (85200) PA ZM31, ZM26 — 2013/12/19
Grand Crochet, Nalliers (85370) PA YO59, YO58 — 2013/12/18
La Vallee Du Saut, Le Gué-de-Velluire (85770) PA ZM211, ZM209 — 2013/09/20

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES ?
SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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