Permis d'aménager n° 08510513F0001 au Gué-de-Velluire, La Vallee Du Saut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PA n° 08510513F0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510513F0001 a été délivré le 20 septembre 2013 au Gué-de-Velluire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vallee Du Saut. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM211, ZM209. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Gué-de-Velluire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Gué-de-Velluire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Du Saut
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gué-de-Velluire Code postal 85770 Identifiant INSEE 85105
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258501634
- SIRET
- 25850163400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHAILLE-LES-MARAIS (85450)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510513F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |