Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08515913F0001

Permis d'aménager n° 08515913F0001 à Nalliers, Grand Crochet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES et autorisé le 18 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515913F0001, déposé en mairie de Nalliers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PA n° 08515913F0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08515913F0001 a été délivré le 18 décembre 2013 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Grand Crochet. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YO59, YO58, YO57. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Nalliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

04/04/2016

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nalliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO59 YO58 YO57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Crochet

Territoires administratifs

Commune: Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258501634
SIRET: 25850163400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1981
Localisation: CHAILLE-LES-MARAIS (85450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515913F0001
Code commune INSEE	85159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grand Crochet à Nalliers (85370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES et autorisé le 18 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515913F0001, déposé en mairie de Nalliers.

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