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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08509113F0005

Permis d'aménager à Doix lès Fontaines pour 0 m² de terrain - Les Ardiliers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES et autorisé le 19 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 4 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509113F0005, instruit par la commune de Doix lès Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PA n° 08509113F0005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08509113F0005, délivré le 19 décembre 2013 à Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Ardiliers, Doix lès Fontaines (85200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM31, ZM26, ZM25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

20/12/2013

Autorisation

19/12/2013

Chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Localisation du projet à Doix lès Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM31 ZM26 ZM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ardiliers

Territoire administratif

Commune: Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258501634
SIRET: 25850163400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAILLE-LES-MARAIS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509113F0005
Code commune INSEE	85080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	20/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Ardiliers, Doix lès Fontaines (85200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES et autorisé le 19 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 4 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509113F0005, instruit par la commune de Doix lès Fontaines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.