Permis d'aménager n° 08508013F0001 à Doix lès Fontaines, Les Goularderies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PA n° 08508013F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doix lès Fontaines (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508013F0001 a été délivré le 20 décembre 2013, pour un projet situé Les Goularderies.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI64, ZI63, ZI62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Doix lès Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Doix lès Fontaines
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Goularderies
Territoires administratifs
- Commune
- Doix lès Fontaines Code postal 85200 Identifiant INSEE 85080
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLE-LES-MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508013F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |