Permis d'aménager n° 08517718F0001 aux Velluire-sur-Vendée pour un terrain de 84 826 m², Les Chirons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2018
Dossier PA n° 08517718F0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2018 aux Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517718F0001 porte sur un projet situé Les Chirons. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES.
L'opération s'étend sur un terrain de 84 826 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT63, ZT12, ZT13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés aux Velluire-sur-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet aux Velluire-sur-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chirons
Territoires administratifs
- Commune
- Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 84 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258501634
- SIRET
- 25850163400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517718F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |