Permis d'aménager n° 08513717F0002 à Marsais-Sainte-Radégonde pour un terrain de 85 158 m², Le Moutier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 08513717F0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moutier, le permis d'aménager n° 08513717F0002 a été délivré le 19 juin 2017 à Marsais-Sainte-Radégonde (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 85 158 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX20, ZX21, ZX22. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Marsais-Sainte-Radégonde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Marsais-Sainte-Radégonde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsais-Sainte-Radégonde Code postal 85570 Identifiant INSEE 85137
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 85 158 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258501634
- SIRET
- 25850163400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513717F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |