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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08517713F0001

Permis d'aménager n° 08517713F0001 aux Velluire-sur-Vendée, Les Chirons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES et autorisée le 24 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517713F0001, déposé en mairie des Velluire-sur-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PA n° 08517713F0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08517713F0001, délivré le 24 décembre 2013 aux Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Chirons. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT14, ZT13, ZT12. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés aux Velluire-sur-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Velluire-sur-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT14 ZT13 ZT12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chirons

Territoires administratifs

Commune: Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 258501634
SIRET: 25850163400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1981
Localisation: CHAILLE-LES-MARAIS (85450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08517713F0001
Code commune INSEE	85177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Chirons aux Velluire-sur-Vendée (85770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES et autorisée le 24 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08517713F0001, déposé en mairie des Velluire-sur-Vendée.

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