SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA - Permis de construire et DP

Active
253906366 Syndicat mixte fermé PME Créée le 18/12/2003

Infos clés

Siège

Jura (39)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Hauts de Bienne.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 39400 à Hauts de Bienne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
18/12/2003
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA compte 11 autorisations recensées sur la période 22/07/2014 - 22/10/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

22/07/2014 - 22/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

11 autorisations sur la période 22/07/2014 - 22/10/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Hauts de Bienne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

1 à 11 sur 11 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA ?
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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