Permis de construire n° 03929723J0002 à Longchaumois pour 127 m² de locaux, La Freta
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 03929723J0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03929723J0002 a été délivré le 14 avril 2023 à Longchaumois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Freta. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchaumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longchaumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Freta
Territoires administratifs
- Commune
- Longchaumois Code postal 39400 Identifiant INSEE 39297
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 455 m² |
| Total | 328 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 328 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 455 m² |
| Total locaux | 328 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253906366
- SIRET
- 25390636600047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HAUTS-DE-BIENNE (39400)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03929723J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |