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Permis de construire Locaux N° 03936717J0020

Permis de construire à Morbier pour 132 m² de locaux - 13 Rue Germain Paget

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Germain Paget, Morbier (39400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA et accordé le 16 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 mars 2018, achèvement déclaré le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936717J0020, instruit par la commune de Morbier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 03936717J0020

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03936717J0020, délivré le 16 janvier 2018 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Germain Paget, Morbier (39400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

17/03/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2021

Localisation du projet à Morbier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	923 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	1 055 m²
Total	923 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	923 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	1 055 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253906366
SIRET: 25390636600021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAUTS-DE-BIENNE (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03936717J0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Germain Paget, Morbier (39400).

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Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA et accordé le 16 janvier 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936717J0020, instruit par la commune de Morbier.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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