SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200023596 Syndicat mixte ouvert ETI Créée le 23/12/2009

Infos clés

Total autorisations

59

Permis de construire et DP

46

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

12

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE est associé à 59 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 46 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 12 permis de démolir. Les dossiers concernent 39 communes, principalement Caignac.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 31400 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SMEA 31
Date de création
23/12/2009
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE compte 59 autorisations recensées sur la période 23/01/2013 - 06/11/2025, dans 39 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

59

Période couverte

23/01/2013 - 06/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

39 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 4 +33,3 % 3 0 1
2024 3 -25,0 % 3 0 0
2023 4 -63,6 % 3 0 1
2021 11 +83,3 % 7 1 3
2020 6 +100,0 % 4 0 2
2019 3 +50,0 % 2 0 1
2018 2 -60,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

46 autorisations sur la période 28/02/2013 - 29/09/2025, réparties dans 35 communes, principalement à Lévignac. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 46 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

7 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1Quat Rue Blaise Pascal, Plaisance-du-Touch (31830) PC Locaux BZ122, BZ220 — 200 m² 2021/12/30
Ch D'engala, Baziège (31450) PC Locaux C191, C193 14 264 m² 115 m² 2021/12/21
Ld L Eglise, Francazal (31260) DP Locaux A139 — 7 m² 2021/12/15
Hameau De Lezan, Sauveterre-de-Comminges (31510) PC Locaux F249 423 m² 46 m² 2021/09/14
Fond De Louge, Le Fousseret (31430) DP Locaux AC42 740 m² 32 m² 2021/05/20
Rue Du Cap De La Vielle, Malvezie (31510) DP Locaux 0A975 170 m² 6 m² 2021/04/16
Chemin De Labach, Buzet-sur-Tarn (31660) DP Locaux ZN86, ZN140 1 192 m² 15 m² 2021/04/06

Autorisations en 2020

4 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Jean Blanc, Salies-du-Salat (31260) PC Locaux 0A855, 0A854 — 100 m² 2020/11/23
Ch De Barrere, Saint-Julien-sur-Garonne (31220) PC Locaux B13, B14 16 060 m² 18 m² 2020/10/13
1Q Rue Blaise Pascal, Plaisance-du-Touch (31830) PC Locaux BZ122 20 646 m² 126 m² 2020/08/04
Souleilla D Embila, Baziège (31450) PC Locaux C79, C80 14 264 m² 75 m² 2020/01/21

Autorisations en 2018

2 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lascostes, Fontenilles (31470) DP Locaux B1169, B1171 11 487 m² 19 m² 2018/09/25
Bezan, Chaum (31440) PC Locaux A1219 3 829 m² 76 m² 2018/07/25

Autorisations en 2017

5 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pascalet, Aspet (31160) DP Locaux C4 160 m² 7 m² 2017/12/20
Voie Romaine De Querilhac, Lafitte-Vigordane (31390) PC Locaux B267 4 067 m² 11 m² 2017/12/07
Ariach, Mazères-sur-Salat (31260) PC Locaux AB104 28 365 m² 21 m² 2017/10/06
La Goutille, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) PC Locaux AC44 8 409 m² 28 m² 2017/07/25
Ch De La Mouline, La Magdelaine-sur-Tarn (31340) DP Locaux AC25, AC420 — 18 m² 2017/04/05

Autorisations en 2016

2 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Goudet, Montesquieu-Lauragais (31450) DP Locaux ZE3P, ZE38P 10 967 m² 5 m² 2016/07/20
Ch De La Riviere, Carbonne (31390) PC Locaux B1654, B1655 35 680 m² 140 m² 2016/06/09

Autorisations en 2015

6 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Taure, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) PC Locaux AD3, AD150 — 360 m² 2015/12/01
Chemin Rural N_2 L Intendant, Tarabel (31570) DP Locaux ZD142 5 547 m² 6 m² 2015/09/21
Col De L Agus Rio Coudec, Boutx (31160) PC Locaux C419, C220 466 248 m² 162 m² 2015/07/02
Chem De La Camave La Camave, Villefranche-de-Lauragais (31290) DP Locaux B218 — 40 m² 2015/05/29
Av Du Gers Clausous, Frouzins (31270) PC Locaux AI21 1 146 m² 37 m² 2015/04/09
4 Chemin Des Etroits Betou, Vieille-Toulouse (31320) PC Locaux AB126 9 291 m² 361 m² 2015/02/19

Autorisations en 2014

5 autorisations affichées pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Saint Thomas, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470) PC Locaux A1202, A1201 15 881 m² 38 m² 2014/09/16
Adresse Non Renseignée, Le Castéra (31530) DP Locaux WE89, WE87 4 900 m² 9 m² 2014/08/04
Av De La Gare Route De Seysses, Fonsorbes (31470) PC Locaux CD19 6 500 m² 24 m² 2014/03/20
Chem Massas, Caignac (31560) PC Locaux OB810, OB813 2 747 m² 8 m² 2014/02/14
Chem Massas, Caignac (31560) DP Locaux B810, B813 2 747 m² 8 m² 2014/02/08

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

1 autorisation sur la période 06/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montesquieu-Lauragais. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Goudet, Montesquieu-Lauragais (31450) PA ZE3, ZE38 92 639 m² 2021/08/06

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

12 autorisations sur la période 23/01/2013 - 06/11/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Bourg-Saint-Bernard. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

12 autorisations

1 à 12 sur 12 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE ?
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE est associé à 59 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE recense 46 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE concernent 39 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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