Permis de démolir n° 03118719F0001 à Fonsorbes, Lieu Dit Cantelauze
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PD n° 03118719F0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2019 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03118719F0001 porte sur un bâtiment situé Lieu Dit Cantelauze. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 512 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA13. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Fonsorbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200023596
- SIRET
- 20002359600014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118719F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |