Retour aux permis de construire de Plaisance-du-Touch

Permis de construire Locaux N° 03142420C0009

Permis de construire n° 03142420C0009 à Plaisance-du-Touch pour 126 m² de locaux, 1Q Rue Blaise Pascal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 646 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1Q Rue Blaise Pascal, à Plaisance-du-Touch (31830).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE et accordé le 4 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142420C0009, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 03142420C0009

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1Q Rue Blaise Pascal, le permis de construire n° 03142420C0009 a été délivré le 4 août 2020 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ122. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 022 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 646 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

23/01/2023

Autorisation

04/08/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	446 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	572 m²
Total	446 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	157 m²	126 m²	126 m²	283 m²
Autres activités	289 m²	0 m²	0 m²	289 m²
dont Entrepôt	289 m²	0 m²	0 m²	289 m²
Total locaux	446 m²	126 m²	126 m²	572 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200023596
SIRET: 20002359600014
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2009
Localisation: TOULOUSE (31400)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

DP n°0315492500001 Autorisé

165 Rue De Saint Christau Village

Nouvelle construction

29 sept. 2025

PC n°0314992500025 Autorisé

Imp De La Riviere La Riviere

Extension sans transformation

04 sept. 2025

DP n°0310852500004 Autorisé

Saint Martin Route De La Chapelle

Nouvelle construction

18 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03142420C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 août 2020
Date de dépôt	23/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 646 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1Q Rue Blaise Pascal, à Plaisance-du-Touch (31830).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE et accordé le 4 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142420C0009, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plaisance-du-Touch

PC n°03142420C0005 Logement Commencé

1 Imp De Provence

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

16 juil. 2020 107 m² SDP

PC n°03142420C0038 Logement Terminé

29 Rue D' Encrabe

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

16 juil. 2020 47 m² SDP

PC n°03142420C0029 Locaux Autorisé

9 Rue Pierre Loti

Plaisance-du-Touch (31830)

Extension sans transformation

30 juil. 2020 58 m² SDP LEPLAISANT

PC n°03142420C0054 Logement Commencé

58 Av Des Guis

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

10 août 2020 148 m² SDP

PC n°03142420C0042 Logement Terminé

81 Rue Des Hirondelles

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

12 août 2020 105 m² SDP

PC n°03142420C0047 Logement Terminé

16 Ch De Mailhes - Lot A

Plaisance-du-Touch (31830)

Nouvelle construction

19 août 2020 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plaisance-du-Touch

Permis d'aménager à Plaisance-du-Touch

93 autorisations

Permis de démolir à Plaisance-du-Touch

58 autorisations