Permis de construire n° 03113918Y0001 à Chaum pour 76 m² de locaux, Bezan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 03113918Y0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaum (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03113918Y0001 a été délivré le 25 juillet 2018, pour un projet situé Bezan. SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaum est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2019
Achèvement (DAACT)
11/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chaum
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bezan
Territoires administratifs
- Commune
- Chaum Code postal 31440 Identifiant INSEE 31139
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 181 m² |
| Total | 105 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 181 m² |
| Total locaux | 105 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200023596
- SIRET
- 20002359600014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03113918Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |