Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE est associé à 59 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 46 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 12 permis de démolir. Les dossiers concernent 39 communes, principalement Caignac.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 31400 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE compte 59
autorisations recensées
sur la période 23/01/2013 - 06/11/2025,
dans 39
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
59
Période couverte
23/01/2013 - 06/11/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
39 communes
Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
4
+33,3 %
3
0
1
2024
3
-25,0 %
3
0
0
2023
4
-63,6 %
3
0
1
2021
11
+83,3 %
7
1
3
2020
6
+100,0 %
4
0
2
2019
3
+50,0 %
2
0
1
2018
2
-60,0 %
2
0
0
2017
5
+66,7 %
5
0
0
2016
3
-57,1 %
2
0
1
2015
7
+16,7 %
6
0
1
2014
6
+20,0 %
5
0
1
2013
5
-
4
0
1
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
46 autorisations sur la période 28/02/2013 - 29/09/2025, réparties dans 35 communes, principalement à Lévignac. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
1 autorisation sur la période 06/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Montesquieu-Lauragais. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
12 autorisations sur la période 23/01/2013 - 06/11/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Bourg-Saint-Bernard. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE ?
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE est associé à 59 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE recense 46 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE concernent 39 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.