Permis de construire Locaux N° 03158419W0006

Permis de construire n° 03158419W0006 à Villemur-sur-Tarn pour 255 m² de locaux, 1 Rue Du Lac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 03158419W0006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158419W0006 a été délivré le 2 mai 2019, pour un projet situé 1 Rue Du Lac. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 018 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-567 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 018 m² 255 m² 0 m² 822 m² 0 m² -567 m² 451 m²
Total 1 018 m² 255 m² 0 m² 822 m² 0 m² -567 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 018 m² 255 m² 0 m² 822 m² 0 m² -567 m² 451 m²
dont Bureaux 147 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 402 m²
dont Entrepôt 871 m² 0 m² 0 m² 822 m² 0 m² -822 m² 49 m²
Total locaux 1 018 m² 255 m² 0 m² 822 m² 0 m² -567 m² 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200023596
SIRET
20002359600014
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2009
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158419W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Lac, à Villemur-sur-Tarn (31340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE et accordée le 2 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158419W0006, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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