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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03109914Z0001

Permis de démolir n° 03109914Z0001 à Caignac, Rd43

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE et autorisé le 8 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109914Z0001, déposé en mairie de Caignac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2014

Dossier PD n° 03109914Z0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2014 à Caignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03109914Z0001 porte sur un bâtiment situé Rd43. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B792. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Caignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/03/2014

Localisation du projet à Caignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caignac Code postal 31560 Identifiant INSEE 31099
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200023596
SIRET: 20002359600014
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2009
Localisation: TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03109914Z0001
Code commune INSEE	31099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd43 à Caignac (31560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE et autorisé le 8 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109914Z0001, déposé en mairie de Caignac.

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