Permis d'aménager n° 03137420T0001 à Montesquieu-Lauragais pour un terrain de 92 639 m², Goudet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PA n° 03137420T0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Goudet, le permis d'aménager n° 03137420T0001 a été délivré le 6 août 2021 à Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 92 639 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE3, ZE38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montesquieu-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2022
Achèvement (DAACT)
13/01/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montesquieu-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31374
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 92 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200023596
- SIRET
- 20002359600030
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03137420T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |