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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03137420T0001

Permis d'aménager à Montesquieu-Lauragais pour 92 639 m² de terrain - Goudet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE et autorisé le 6 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 6 février 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137420T0001, instruit par la commune de Montesquieu-Lauragais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PA n° 03137420T0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03137420T0001, délivré le 6 août 2021 à Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Goudet, Montesquieu-Lauragais (31450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE. L'opération concerne un terrain de 92 639 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE3, ZE38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Surface du terrain

92 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/08/2021

Chantier (DOC)

06/02/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Localisation du projet à Montesquieu-Lauragais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE3 ZE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montesquieu-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31374
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	92 639 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200023596
SIRET: 20002359600030
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03137420T0001
Code commune INSEE	31374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 92 639 m², situé Goudet, Montesquieu-Lauragais (31450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE et autorisé le 6 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 6 février 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137420T0001, instruit par la commune de Montesquieu-Lauragais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.