Permis de construire n° 00721113D0006 à Saint-André-de-Cruzières pour 106 m² de locaux, Lacroix
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 00721113D0006
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00721113D0006, délivré le 29 août 2013 à Saint-André-de-Cruzières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lacroix. La demande émane de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B37. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Cruzières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-André-de-Cruzières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacroix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cruzières Code postal 07460 Identifiant INSEE 07211
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 250700267
- SIRET
- 25070026700066
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LARGENTIERE (07110)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00721113D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |