Permis de construire Locaux N° 00713217D0014

Permis de construire n° 00713217D0014 à Largentière pour 46 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2018

Dossier PC n° 00713217D0014

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2018 à Largentière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00713217D0014 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largentière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Largentière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Largentière Code postal 07110 Identifiant INSEE 07132
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
250700267
SIRET
25070026700066
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LARGENTIERE (07110)

Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713217D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE et accordée le 10 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713217D0014, déposé en mairie de Largentière.

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