Déclaration préalable n° 00715620D0018 à Meyras pour 15 m² de locaux, Rte D536 Le Plot
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier DP n° 00715620D0018
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 décembre 2020 à Meyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00715620D0018 porte sur un projet situé Rte D536 Le Plot. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD801. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plot
Territoires administratifs
- Commune
- Meyras Code postal 07380 Identifiant INSEE 07156
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 250700267
- SIRET
- 25070026700033
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LARGENTIERE (07110)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00715620D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |