Retour aux permis de construire de Banne

Déclaration préalable Locaux N° 00702414D0023

Déclaration préalable à Banne pour 4 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Banne (07460).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE et accordée le 2 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00702414D0023, instruit par la commune de Banne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2014

Dossier DP n° 00702414D0023

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00702414D0023, accordée le 2 novembre 2014 à Banne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Banne (07460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/11/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Banne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Banne Code postal 07460 Identifiant INSEE 07024
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	19 m²
Total	15 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 250700267
SIRET: 25070026700017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LARGENTIERE (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00702414D0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Banne (07460).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE et accordée le 2 novembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00702414D0023, instruit par la commune de Banne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Banne

PC n°00702426D0004 Logement Autorisé

Chemin Des Pialets

Banne (07460)

Extension sans transformation

24 mai 2026 145 m² SDP

PC n°00702425D0007 Mixte Autorisé

Banne (07460)

Transformation avec extension

23 déc. 2025 247 m² SDP

DP n°00702425D0025 Locaux Autorisé

Banne (07460)

Extension sans transformation

22 oct. 2025 19 m² SDP

PC n°00702425D0005 Logement Commencé

Banne (07460)

Nouvelle construction

19 juil. 2025 104 m² SDP

PC n°00702425D0001 Locaux Terminé

Banne (07460)

Transformation sans extension

03 juin 2025 301 m² SDP P.A.S.

DP n°00702425D0016 Logement Autorisé

74 Imp De Lochere

Banne (07460)

Transformation avec extension

07 mai 2025 56 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Banne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Banne

Caractéristiques du projet