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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE - Permis de construire et DP

Cessée
253100820 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Permis de construire et DP

184

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 184 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 184 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 93 communes, principalement Merville.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SDEHG
Date de création
01/01/1982

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE compte 184 autorisations recensées sur la période 03/01/2013 - 08/10/2025, dans 93 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

184

Période couverte

03/01/2013 - 08/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

93 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 50 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 7 +133,3 % 7 0 0
2024 3 -70,0 % 3 0 0
2023 10 +42,9 % 10 0 0
2022 7 -56,3 % 7 0 0
2021 16 +700,0 % 16 0 0
2020 2 -50,0 % 2 0 0
2019 4 -73,3 % 4 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

184 autorisations sur la période 03/01/2013 - 08/10/2025, réparties dans 93 communes, principalement à Merville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

184 autorisations

Années

Autorisations en 2025

7 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Toulouse Galois, Villeneuve-lès-Bouloc (31620) DP Locaux B394 61 631 m² 8 m² 2025/10/08
La Croix De Pierre, Martres-Tolosane (31220) DP Locaux AL194 10 252 m² 9 m² 2025/09/26
Rue Du Portail La Croix De Pierre, Martres-Tolosane (31220) DP Locaux AL193 339 m² 9 m² 2025/05/01
Route De Bouloc Rd63, Villaudric (31620) DP Locaux D1595 5 296 m² 9 m² 2025/04/30
Rue Joseph Monnereau Le Couloume, Montesquieu-Volvestre (31310) DP Locaux 0E401 19 057 m² 9 m² 2025/03/20
Route De Paulhac, Buzet-sur-Tarn (31660) DP Locaux 0A935 4 714 m² 9 m² 2025/01/22
Anguillaires, Noé (31410) DP Locaux 0A1523 120 m² 9 m² 2025/01/10

Autorisations en 2023

10 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Le Vigne - Rte De Salles, Lafitte-Vigordane (31390) DP Locaux C1151 11 546 m² 9 m² 2023/09/23
Adresse Non Renseignée, Le Fousseret (31430) DP Locaux B707 — 9 m² 2023/07/15
Rte De Bellesserre R.d. N 30, Le Burgaud (31330) DP Locaux C598 — 8 m² 2023/06/26
R.d. N 89A Anguillan-Jouan, Cabanac-Séguenville (31480) DP Locaux A129 1 983 m² 2 m² 2023/05/25
Rte De La Messie R.d. N 64B Las Pradassos, Bretx (31530) DP Locaux A238 — 8 m² 2023/05/20
65 Avenue De Cintegabelle, Calmont (31560) DP Locaux AL394 5 504 m² 9 m² 2023/03/31
Rd 89 A Anguillan Jouan, Cabanac-Séguenville (31480) DP Locaux 0A129 1 983 m² 2 m² 2023/03/17
Al Mouli, Labastide-Clermont (31370) DP Locaux D — 9 m² 2023/03/13
Le Moulin, Saint-Jean-Lherm (31380) DP Locaux A2725 5 607 m² 7 m² 2023/03/06
Route De Saint Jean L'herm, Garidech (31380) DP Locaux 0B1389 7 857 m² 8 m² 2023/01/09

Autorisations en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Lauzis, Gragnague (31380) DP Locaux 0D1377 20 m² 9 m² 2022/12/30
Le Lauzis, Gragnague (31380) DP Locaux D1377 20 m² 9 m² 2022/12/18
9000 Rue De La Font D'estev Lieu-Dit ""En Palanque"", Cadours (31480) DP Locaux ZB64 4 123 m² 8 m² 2022/10/20
Rte De Montastruc, Bazus (31380) DP Locaux ZI180 3 117 m² 9 m² 2022/09/02
Joute Et Grioulet, Bellesserre (31480) DP Locaux A502 8 038 m² 8 m² 2022/08/12
Rte De Montastruc, Bazus (31380) DP Locaux ZI180 3 117 m² 8 m² 2022/05/12
Chem De Lambrie, Villeneuve-lès-Bouloc (31620) DP Locaux C669 39 144 m² 8 m² 2022/04/19

Autorisations en 2021

16 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Saules L Espinet, Baziège (31450) DP Locaux L155 5 865 m² 8 m² 2021/11/26
1 Av Du Lauragais, Labastide-Beauvoir (31450) DP Locaux ZD245 45 537 m² 8 m² 2021/11/25
R.d 813 ""Darre Les Berges"", Villenouvelle (31290) DP Locaux A1519 901 m² 8 m² 2021/11/02
Rd 813 Darre Les Berges, Villenouvelle (31290) DP Locaux A1519 901 m² 8 m² 2021/09/13
18 Av De Bouconne, Lévignac (31530) DP Locaux C201 — 8 m² 2021/09/05
Chem De Roujairou, Baziège (31450) DP Locaux K499 4 605 m² 8 m² 2021/08/05
Av De La Gare, Lévignac (31530) DP Locaux AB595 595 m² 8 m² 2021/07/29
Rte Des Coteaux, Gragnague (31380) DP Locaux ZA182 80 621 m² 8 m² 2021/07/11
Lieu-Dit La Peyonne, Longages (31410) DP Locaux C285 8 085 m² 11 m² 2021/07/10
Rte Des Coteaux, Gragnague (31380) DP Locaux ZA243 — 8 m² 2021/06/10
Imp Des Mouraches, Gragnague (31380) DP Locaux D606 5 707 m² 8 m² 2021/06/04
Sainte-Marie, Noé (31410) DP Locaux B740 11 300 m² 8 m² 2021/05/13
Rte De, Fourquevaux (31450) DP Locaux A139, A138 22 358 m² 8 m² 2021/05/12
De La Poble De Segur, Le Fousseret (31430) DP Locaux AB7 1 600 m² 8 m² 2021/03/24
Chem De Lambrie, Villeneuve-lès-Bouloc (31620) DP Locaux C669 31 944 m² 8 m² 2021/02/20
Rte De Saint Vincent Caucat, Gragnague (31380) DP Locaux C544 241 m² 8 m² 2021/02/14

Autorisations en 2018

15 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Saint Leon, Ayguesvives (31450) DP Locaux D191 10 143 m² 7 m² 2018/11/03
Place De La Salle Des Fete Le Village, Montaigut-sur-Save (31530) DP Locaux B33 1 360 m² 4 m² 2018/10/21
20 Routye De Saint Clar, Labastidette (31600) DP Locaux OA877 3 270 m² 7 m² 2018/09/13
Laplano, Gémil (31380) DP Locaux ZB135 1 492 m² 8 m² 2018/09/03
61 Chemin Du Huit Mai 1945, Villeneuve-lès-Bouloc (31620) DP Locaux C1247 541 m² 9 m² 2018/07/12
61 Ch Du Huit Mai 1945, Villeneuve-lès-Bouloc (31620) DP Locaux C1247 541 m² 9 m² 2018/07/09
Le Moulas, Mirepoix-sur-Tarn (31340) DP Locaux ZD119 12 760 m² 9 m² 2018/06/22
Route De Toulouse Rd 15 Lustrac, Lavernose-Lacasse (31410) DP Locaux D791 27 870 m² 20 m² 2018/04/19
Adresse Non Renseignée, Lanta (31570) DP Locaux — — 8 m² 2018/04/16
Chemin Bichard Le Moulin, Aureville (31320) DP Locaux A451 53 165 m² 7 m² 2018/04/05
Adresse Non Renseignée, Poucharramet (31370) DP Locaux — — 6 m² 2018/03/22
Voie Communale N_107 Du Po, Poucharramet (31370) DP Locaux G178 1 140 m² 6 m² 2018/03/19
Av Des Ecoles Le Lauzis, Gragnague (31380) DP Locaux D668 — 8 m² 2018/02/05
Adresse Non Renseignée, Vallègue (31290) DP Locaux — — 7 m² 2018/01/29
Grisou, Villeneuve-lès-Bouloc (31620) DP Locaux C190 6 930 m² 9 m² 2018/01/01

Autorisations en 2017

12 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Futur Lotissement Les Jard De Lasserre, Lasserre-Pradère (31530) DP Locaux A1611 628 m² 9 m² 2017/12/28
Enclos Desquerre, Villariès (31380) DP Locaux C537 20 m² 9 m² 2017/12/24
Rue Des Erables Lieu-Dit "", Saint-Paul-sur-Save (31530) DP Locaux A1532 7 152 m² 7 m² 2017/09/25
Rue Des Erables La Capelano, Saint-Paul-sur-Save (31530) DP Locaux A1532 7 152 m² 7 m² 2017/09/25
Allee Des Mimosas, Saint-Clar-de-Rivière (31600) DP Locaux C2282 18 m² 9 m² 2017/09/04
Chemin Binagret Binagret, Le Fauga (31410) DP Locaux A320, A321 20 m² 9 m² 2017/08/17
Adresse Non Renseignée, Martres-Tolosane (31220) DP Locaux — — 8 m² 2017/08/02
Le Village, Drudas (31480) DP Locaux OA3 — 7 m² 2017/07/03
Les Hauts De Bonhoure, Donneville (31450) DP Locaux AB29 47 524 m² 7 m² 2017/03/06
Rue Du Luxembourg, Le Fauga (31410) DP Locaux B795, B775 20 m² 8 m² 2017/02/11
Ch De La Palenque Molinier, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570) DP Locaux ZE702 1 594 m² 9 m² 2017/01/31
Rouge, Grazac (31190) DP Locaux WA24, WA21 1 838 m² 9 m² 2017/01/03

Autorisations en 2016

22 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rd 64B Plaine D Emmenot, Larra (31330) DP Locaux AA111 8 712 m² 7 m² 2016/11/24
Les Champs De Marsan, Saubens (31600) DP Locaux AI25 — 8 m² 2016/11/21
Adresse Non Renseignée, Saubens (31600) DP Locaux — — 8 m² 2016/11/21
Rue Des Jardins Bacquie, Vernet (31810) DP Locaux B1346 5 000 m² 8 m² 2016/11/11
34 Rue Du Pont Guilhemery, Toulouse (31100) PC Mixte AB28, AB29 1 334 m² 4 241 m² 2016/10/13
Chem De La Riviere, Cadours (31480) DP Locaux ZK169 13 955 m² 7 m² 2016/09/08
Roqueville, Bélesta-en-Lauragais (31540) DP Locaux ZE6 526 081 m² 8 m² 2016/09/01
Rte D Auragne, Venerque (31810) DP Locaux K768 7 000 m² 9 m² 2016/08/29
Embernadet, Lasserre-Pradère (31530) DP Locaux A561 24 980 m² 7 m² 2016/08/07
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean-Lherm (31380) DP Locaux — — 8 m² 2016/07/15
8 Rue Principale Le Village Nord, Saubens (31600) DP Locaux AR42 3 270 m² 9 m² 2016/06/30
Adresse Non Renseignée, Saint-Julia (31540) DP Locaux — — 8 m² 2016/05/11
Rue Principale, Saubens (31600) DP Locaux AR42 3 270 m² 9 m² 2016/04/18
Av De Toulouse Rd 16 En Poutet, Escalquens (31750) DP Locaux ZE824 5 095 m² 8 m² 2016/04/17
Adresse Non Renseignée, Montesquieu-Volvestre (31310) DP Locaux — — 11 m² 2016/04/02
1 Chem De La Cooperative, Longages (31410) DP Locaux C488 5 170 m² 9 m² 2016/04/01
Le Village, Roquesérière (31380) DP Locaux A1088 — 5 m² 2016/02/29
Adresse Non Renseignée, Vernet (31810) DP Locaux — — 9 m² 2016/02/27
Route De Vacquiers, La Magdelaine-sur-Tarn (31340) DP Locaux AL269 8 790 m² 8 m² 2016/02/11
Lieu-Dit ""Courbenause"", Verfeil (31590) DP Locaux I1786 7 518 m² 8 m² 2016/02/02
Adresse Non Renseignée, Vernet (31810) DP Locaux — — 9 m² 2016/01/18
6 Imp Du Cimetiere Croix Dau, Toulouse (31100) PC Logement AK28 1 138 m² 918 m² 2016/01/18

Autorisations en 2015

17 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Traoucaou, Longages (31410) DP Locaux B1117 17 516 m² 11 m² 2015/12/24
Route De Saint-Clar, Labastidette (31600) DP Locaux A1124 20 m² 8 m² 2015/11/23
Bois De, Cambernard (31470) DP Locaux A847 779 m² 8 m² 2015/11/21
Adresse Non Renseignée, Lavernose-Lacasse (31410) DP Locaux — — 8 m² 2015/10/17
Section A - Parcelle Na_87 La Plane, Montberon (31140) DP Locaux A877 — 8 m² 2015/10/09
Chemin De Larroque, Martres-Tolosane (31220) DP Locaux AO5 6 605 m² 10 m² 2015/09/14
Auribail Haut, Marquefave (31390) DP Locaux A1215 1 977 m² 9 m² 2015/08/03
Route De Thil, Caubiac (31480) DP Locaux A307 — 5 m² 2015/07/25
Av De La Loubere, Montesquieu-Volvestre (31310) DP Locaux C666 5 010 m² 9 m² 2015/06/30
Madron, Miremont (31190) DP Locaux WE56 38 337 m² 9 m² 2015/06/13
Adresse Non Renseignée, Bessières (31660) DP Locaux — — 8 m² 2015/04/20
Rte De L Hippodrome, Merville (31330) DP Locaux C1614 13 321 m² 7 m² 2015/02/28
Av Du Grand Bois, La Salvetat-Saint-Gilles (31880) DP Locaux AR1149 702 m² 9 m² 2015/02/22
Av De Toulouse, Escalquens (31750) DP Locaux ZE824 5 095 m² 7 m² 2015/02/12
Adresse Non Renseignée, Bessières (31660) DP Locaux — — 8 m² 2015/01/23
Rte Departementale 54 Greze, Lauzerville (31650) DP Locaux ZA134 174 704 m² 9 m² 2015/01/22
Lot Les Champs De Barbe, Eaunes (31600) DP Locaux B654P, B637P 20 m² 8 m² 2015/01/04

Autorisations en 2014

19 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Bois De, Cambernard (31470) DP Locaux A840 12 m² 8 m² 2014/11/07
Rte De Saint Lys Lasplanettes, Fontenilles (31470) DP Locaux E1516 33 m² 9 m² 2014/10/30
73 Rte De Plaisance, Cugnaux (31270) PC Logement BW25 5 538 m² 1 777 m² 2014/10/24
Chem Des Casolles, Ondes (31330) DP Locaux ZB249 — 7 m² 2014/10/17
Chem De Lartigue Lartigue, Merville (31330) DP Locaux E1997 — 8 m² 2014/10/17
Pascalot, Grépiac (31190) DP Locaux B243 31 683 m² 9 m² 2014/10/01
Rte De Toulouse Commanderie Sud, Léguevin (31490) DP Locaux AN7 17 005 m² 7 m² 2014/07/18
Rte De Berat La Pointe, Lavernose-Lacasse (31410) DP Locaux C528 20 m² 8 m² 2014/06/12
Route De Thil, Menville (31530) DP Locaux B402 6 518 m² 5 m² 2014/05/24
Chem De Lartigue Peyroulet, Merville (31330) PC Locaux OE211 1 500 m² 8 m² 2014/04/17
Chem De L Aerodrome Rd43B Versailles, Lherm (31600) DP Locaux A493, A492 20 m² 8 m² 2014/03/10
Chem De Lavizard, Lamasquère (31600) DP Locaux B1637, B1294 — 8 m² 2014/03/07
Chem De Moulis, Seilh (31840) DP Locaux AE512 87 m² 5 m² 2014/03/05
Chem De Lartigue Peyroulet, Merville (31330) DP Locaux E211 1 500 m² 8 m² 2014/02/17
Adresse Non Renseignée, Saint-Élix-le-Château (31430) DP Locaux A1958 8 584 m² 10 m² 2014/01/30
21 Av De La Gare, Escalquens (31750) DP Locaux ZH137 27 518 m² 8 m² 2014/01/18
Champagne, Vernet (31810) DP Locaux D810 15 621 m² 3 m² 2014/01/13
Voie Romaine Terrefort, Saint-Hilaire (31410) DP Locaux OA245 20 m² 8 m² 2014/01/05
Ld Le Bourguet, Lafitte-Vigordane (31390) DP Locaux C1107 1 059 m² 5 m² 2014/01/04

Autorisations en 2013

16 sur 50 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Imp Tastavin, Toulouse (31100) PC Logement AT369, AT370 1 080 m² 1 171 m² 2013/12/31
Rte Departementale 57, Saint-Paul-sur-Save (31530) DP Locaux A1011 30 956 m² 8 m² 2013/12/28
Chem Lafage, Merville (31330) DP Locaux C1443 — 8 m² 2013/12/28
Pounchou, Labarthe-sur-Lèze (31860) DP Locaux C606 1 850 m² 8 m² 2013/12/25
Pounchou, Labarthe-sur-Lèze (31860) DP Locaux C804 2 931 m² 8 m² 2013/12/25
Lot Les Balcons Du Touron Lapierre, Saint-Pierre-de-Lages (31570) DP Locaux ZI243 27 m² 7 m² 2013/12/21
Rte Departementale 70 Le Verger, Garidech (31380) DP Locaux OB1655 20 m² 8 m² 2013/11/30
Ld Le Village, Puydaniel (31190) DP Locaux C23 18 090 m² 9 m² 2013/11/28
Chem D Acces Communal En Bastide, Saint-Félix-Lauragais (31540) DP Locaux YW108 20 m² 7 m² 2013/11/24
Av D Armagnac, Léguevin (31490) DP Locaux AV188 20 m² 7 m² 2013/11/21
Av D Armagnac, Léguevin (31490) DP Locaux AV191 20 m² 7 m² 2013/11/21
Rte Departementale 37 Plaine Du Moulin, Brax (31490) DP Locaux AI54 20 m² 7 m² 2013/11/19
Rte Departempentale 43 La Voie Romaine, Saint-Hilaire (31410) DP Locaux B1178 20 m² 8 m² 2013/11/14
Rte De Larra, Merville (31330) DP Locaux OC694 — 7 m² 2013/10/20
639 Av De Lagardelle, Vernet (31810) DP Locaux D1251 1 838 m² 9 m² 2013/10/01
Rte De Labarthe, Eaunes (31600) DP Locaux A808, A183 3 264 m² 8 m² 2013/09/12

1 à 150 sur 184 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

93 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Merville

9 autorisations

Gragnague

7 autorisations

Villeneuve-lès-Bouloc

7 autorisations

Montesquieu-Volvestre

5 autorisations

Noé

5 autorisations

Vernet

5 autorisations

Escalquens

4 autorisations

Lavernose-Lacasse

4 autorisations

Longages

4 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

184 autorisations

Région représentée

Occitanie

184 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même secteur et même département
150 autorisations 50 PC 64 PA 36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même secteur et même département
59 autorisations 46 PC 1 PA 12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même secteur et même département
59 autorisations 25 PC 6 PA 28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même secteur et même département
41 autorisations 41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même secteur et même département
37 autorisations 3 PC 34 PD
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
SIREN 263100133
Même secteur et même département
29 autorisations 15 PC 14 PD

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 184 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE recense 184 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE concernent 93 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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