Déclaration préalable Locaux N° 03109623W0002

Déclaration préalable n° 03109623W0002 à Cabanac-Séguenville pour 2 m² de locaux, Rd 89 à Anguillan Jouan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier DP n° 03109623W0002

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabanac-Séguenville (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03109623W0002 a été accordée le 17 mars 2023, pour un projet situé Rd 89 à Anguillan Jouan. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 983 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 129. Au total, le catalogue compte 25 permis de construire et déclarations préalables à Cabanac-Séguenville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 983 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabanac-Séguenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anguillan Jouan

Territoires administratifs

Commune
Cabanac-Séguenville Code postal 31480 Identifiant INSEE 31096
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 983 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 183 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109623W0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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