Permis de construire n° 03155513C0695 à Toulouse pour 1 171 m² de logement, 8 impasse Tastavin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0695
Demandeur
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0695 a été délivré le 31 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 impasse Tastavin. SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 149 m² existants. Dans ce programme, 4 des 20 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 080 m², soit 59 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/06/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 369, AT 370. Sur la même voie, impasse Tastavin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 149 m² existants et construit 1 171 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 080 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 171 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 149 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 149 m² à 1 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 1 171 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 171 m² |
| Total | 149 m² | 1 171 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 171 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 149 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 5 | 6 | 4 | 1 | - | 20 |
| 20,0 % | 25,0 % | 30,0 % | 20,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Toulouse Cedex 06. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 183 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253100820
- SIRET
- 25310082000013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31080)
Autres dossiers de SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0695 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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