Permis de construire Logement N° 03155513C0695

Permis de construire n° 03155513C0695 à Toulouse pour 1 171 m² de logement, 8 Imp Tastavin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 03155513C0695

Demandeur

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155513C0695 a été délivré le 31 décembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Imp Tastavin. Le demandeur déclaré est SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT369, AT370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

1 171 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/12/2013
3
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT369 AT370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 1 171 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 022 m² 1 171 m²
Total 149 m² 1 171 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 022 m² 1 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 6 4 1 - 20
20,0 % 25,0 % 30,0 % 20,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1982
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155513C0695
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Imp Tastavin, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE et accordé le 31 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155513C0695, déposé en mairie de Toulouse.

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