Déclaration préalable Locaux N° 03106615W0004

Déclaration préalable n° 03106615W0004 à Bessières pour 8 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier DP n° 03106615W0004

Demandeur

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 janvier 2015 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03106615W0004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
TOULOUSE (31080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106615W0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE et accordé le 23 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106615W0004, déposé en mairie de Bessières.

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