Retour aux permis de construire de Martres-Tolosane

Déclaration préalable Locaux N° 03132417G0019

Déclaration préalable à Martres-Tolosane pour 8 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Martres-Tolosane (31220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE et accordée le 2 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132417G0019, instruit par la commune de Martres-Tolosane.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier DP n° 03132417G0019

Demandeur

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03132417G0019, accordée le 2 août 2017 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Martres-Tolosane (31220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253100820
SIRET: 25310082000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOULOUSE (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03132417G0019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Martres-Tolosane (31220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE et accordée le 2 août 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132417G0019, instruit par la commune de Martres-Tolosane.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martres-Tolosane

PC n°0313242600001 Logement Autorisé

Route De Loumagne

Martres-Tolosane (31220)

Nouvelle construction

12 mars 2026 130 m² SDP

PC n°0313242500038 Mixte Autorisé

41 Rue Saint Roch

Martres-Tolosane (31220)

Transformation sans extension

06 mars 2026 498 m² SDP

PC n°0313242500041 Logement Commencé

101 Route De Loumagne

Martres-Tolosane (31220)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 149 m² SDP

PC n°0313242500035 Locaux Autorisé

5 Ch De Houroune Les Jardins De La Croix Blanche

Martres-Tolosane (31220)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 39 m² SDP

PC n°0313242500032 Locaux Autorisé

Chemin De Moulies

Martres-Tolosane (31220)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 1 146 m² SDP SCI VALOSE

PC n°0313242500036 Logement Autorisé

Le Male

Martres-Tolosane (31220)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 58 m² SDP

Autres types d'autorisations à Martres-Tolosane

Permis d'aménager à Martres-Tolosane

9 autorisations

Permis de démolir à Martres-Tolosane

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Martres-Tolosane

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martres-Tolosane

Autres types d'autorisations à Martres-Tolosane

Caractéristiques du projet