Déclaration préalable n° 03110114A0007 à Cambernard pour 8 m² de locaux, Bois De
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 novembre 2014
Dossier DP n° 03110114A0007
Demandeur
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bois De, la déclaration préalable n° 03110114A0007 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2014 à Cambernard (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A840. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambernard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Cambernard
Territoires administratifs
- Commune
- Cambernard Code postal 31470 Identifiant INSEE 31101
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253100820
- SIRET
- 25310082000013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110114A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |