Permis de construire n° 03155515C0802 à Toulouse pour 918 m² de logement, 6 impasse du Cimetiere Croix Dau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 03155515C0802
Demandeur
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0802 a été délivré le 18 janvier 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 impasse du Cimetiere Croix Dau. La demande émane de SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 138 m², soit 48 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 28. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2016.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
02/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 138 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 48 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
| Total | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 918 m² | 918 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 13 logements sur 19. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 9 | 6 | - | - | - | 19 |
| 21,1 % | 47,4 % | 31,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Toulouse Cedex 6. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 183 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 253100820
- SIRET
- 25310082000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31080)
Autres dossiers de SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0802 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 02/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |