La déclaration préalable n° 03136415B0026 a été accordée le 9 octobre 2015 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Section à - Parcelle Na_87 La Plane. Le projet est porté par SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 877. Le catalogue recense 220 permis de construire et déclarations préalables à Montberon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montberon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plane

Territoires administratifs

Commune: Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 183 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Voir les 183 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 253100820
SIRET: 25310082000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: TOULOUSE (31080)

Autres dossiers de SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

DP n°03158725S0067 Autorisé

route de Toulouse Galois

Villeneuve-lès-Bouloc (31620)

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08 oct. 2025

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26 sept. 2025

DP n°0313242500012 Autorisé

rue du Portail La Croix de Pierre

Martres-Tolosane (31220)

Nouvelle construction

01 mai 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03136415B0026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montberon

PC n°03136415Z0019 Logement Terminé

3 rue de Soubie Lot Frezouls Al Soustre

Montberon (31140)

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15 août 2015 135 m² SDP

PC n°03136415Z0021 Logement Terminé

3 rue de Soubie

Montberon (31140)

Nouvelle construction

19 août 2015 127 m² SDP

PC n°03136415Z0015 Logement Terminé

6 Chem de Rabaudis

Montberon (31140)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 127 m² SDP

PC n°03136415B0022 Locaux Terminé

Rd15 l'Eglise

Montberon (31140)

Extension sans transformation

21 oct. 2015 46 m² SDP COMMUNE DE MONTBERON

PC n°03136415B0025 Logement Terminé

Lotissement La Plane La Plane

Montberon (31140)

Nouvelle construction

21 déc. 2015 102 m² SDP

PC n°03136415B0026 Logement Commencé

Lotissement La Plane

Montberon (31140)

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21 déc. 2015 103 m² SDP

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