Permis de construire Mixte N° 03155516C0055

Permis de construire n° 03155516C0055 à Toulouse pour 4 241 m² de logement et locaux, 34 Rue Du Pont Guilhemery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 03155516C0055

Demandeur

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0055, délivré le 13 octobre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 34 Rue Du Pont Guilhemery. Le dossier a été déposé par SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 46 T1, 1 T2, 24 T3, 7 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 141 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB29, AB30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 334 m²

Surface créée

4 241 m²

Variation nette

+4 241 m²

Surface totale après

4 241 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB28 AB29 AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 141 m² 4 141 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 4 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 241 m² 4 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
46 1 24 7 2 - 80
57,5 % 1,3 % 30,0 % 8,8 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Du Pont Guilhemery, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE et accordé le 13 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T1, 1 T2, 24 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 141 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0055, déposé en mairie de Toulouse.

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