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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 - Permis de construire et DP

Active
200050425 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/2015

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Permis de construire et DP

197

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 est associé à 197 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 197 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 107 communes, principalement Châteaugiron.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 35235 à Thorigné-Fouillard.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2015
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 compte 197 autorisations recensées sur la période 18/03/2015 - 30/07/2026, dans 107 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

197

Période couverte

18/03/2015 - 30/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

107 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 24 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 12 0 % 12 0 0
2025 12 +9,1 % 12 0 0
2024 11 -26,7 % 11 0 0
2023 15 -11,8 % 15 0 0
2022 17 +21,4 % 17 0 0
2021 14 -36,4 % 14 0 0
2020 22 -4,3 % 22 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

197 autorisations sur la période 18/03/2015 - 30/07/2026, réparties dans 107 communes, principalement à Châteaugiron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

197 autorisations

Années

Autorisations en 2026

12 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Dol, La Fresnais (35111) DP Locaux 0J297 17 617 m² 8 m² 2026/07/30
Du Vieux Moulin Lotissement Ilôt Charmilles, Guipry-Messac (35480) DP Locaux ZS155 — 8 m² 2026/07/22
Le Champ Long, Guignen (35580) DP Locaux XR86 30 823 m² 11 m² 2026/07/19
La Croix De Vauzelle, Javené (35133) DP Locaux YV196 2 041 m² 8 m² 2026/06/22
La Croix De Vauzelle, Grand-Fougeray (35390) DP Locaux YV196 2 041 m² 8 m² 2026/06/22
Rue De Rennes, Saint-Aubin-du-Cormier (35140) DP Locaux AH340 3 300 m² 8 m² 2026/05/28
Chemin De La Croix Sifflet, Tinténiac (35190) DP Locaux 0B1335 189 m² 8 m² 2026/05/10
22 Rue Des Coteaux, La Chapelle-aux-Filtzméens (35190) DP Locaux 0A869, 0A920 4 796 m² 9 m² 2026/04/10
Le Bas Gree, Saint-M'Hervé (35500) DP Locaux YV16 14 110 m² 9 m² 2026/03/11
La Ruee, Chanteloup (35150) DP Locaux AB562 29 m² 9 m² 2026/03/11
Rue Du Chevalier Du Lac, Paimpont (35380) DP Locaux AX215 8 847 m² 9 m² 2026/02/25
Du Plat D'or, La Chapelle-Bouëxic (35330) DP Locaux — — 9 m² 2026/02/25

Autorisations en 2025

12 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Clos Tinel, Nouvoitou (35410) DP Locaux AD11 25 857 m² 9 m² 2025/12/30
Boulevard Francois Mittera, Corps-Nuds (35150) DP Locaux AD334 4 599 m² 9 m² 2025/12/06
Le Grand Launay, Châteaugiron (35410) DP Locaux ZA674 100 092 m² 8 m² 2025/11/17
Zac Du Grand Launay, Châteaugiron (35410) DP Locaux ZA674 — 8 m² 2025/11/17
Rue Des Vaults, La Chapelle-Bouëxic (35330) DP Locaux ZR169 8 223 m² 2 m² 2025/09/21
Rue D'antrain La Pilais, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250) DP Locaux AA21 44 798 m² 9 m² 2025/07/30
Le Petit Tresor, Meillac (35270) DP Locaux AB495 5 073 m² 9 m² 2025/04/25
Adresse Non Renseignée, La Bosse-de-Bretagne (35320) DP Locaux — — 8 m² 2025/04/25
Rue De L Ancienne Rn137, Orgères (35230) DP Locaux ZA155 9 840 m² 8 m² 2025/04/17
Av Du Landier Et Rue De La Ch, Saint-Thurial (35310) DP Locaux ZT118 18 014 m² 9 m² 2025/04/03
Voie Communale N 3 Les Bois, Bains-sur-Oust (35600) DP Locaux ZP — 8 m² 2025/03/17
Zac De La Touche, Laillé (35890) DP Locaux B327 5 051 m² 8 m² 2025/01/20

Autorisations en 2024

11 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Liberte Le Clos Ratel, Miniac-Morvan (35540) DP Locaux F1063 2 258 m² 8 m² 2024/12/12
Le Clos Devant, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430) DP Locaux B430 17 660 m² 9 m² 2024/10/28
Suzy, Corps-Nuds (35150) DP Locaux ZW176 102 258 m² 9 m² 2024/09/04
Za Du Haut Montigne, Étrelles (35370) DP Locaux YD94 1 051 m² 8 m² 2024/07/02
Rue De La Passerelle Zone Commerciale Univer, Châteaugiron (35410) DP Locaux ZE87 25 598 m² 9 m² 2024/07/02
Rue De La Passerelle Zone Commerciale Univer, Châteaugiron (35410) DP Locaux ZE85 6 580 m² 9 m² 2024/07/02
Za Actipole, Miniac-Morvan (35540) DP Locaux ZK531 7 736 m² 8 m² 2024/05/21
Rue Du Cormier Zac De La Vigne, Guignen (35580) DP Locaux ZO624 5 700 m² 8 m² 2024/04/15
Bellevue, La Bouëxière (35340) DP Locaux E2989, E2990 3 602 m² 9 m² 2024/03/18
106 Av De La Gare Centre Commercial Cosmos, Guipry-Messac (35480) DP Locaux AC407 5 100 m² 8 m² 2024/03/02
Les Fosses, Domloup (35410) DP Locaux AI14, AI13 — 9 m² 2024/01/12

Autorisations en 2023

15 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac Du Grand Launay, Châteaugiron (35410) DP Locaux ZA300 36 370 m² 8 m² 2023/12/26
Adresse Non Renseignée, Châteaugiron (35410) DP Locaux ZA557 125 405 m² 8 m² 2023/12/26
Zac Du Grand Launay, Châteaugiron (35410) DP Locaux ZA557 125 405 m² 8 m² 2023/12/26
Residence Des Champs, Poligné (35320) DP Locaux ZR424 273 m² 9 m² 2023/11/02
Bd De Rennes, Maen Roch (35460) DP Locaux AL84 2 398 m² 8 m² 2023/10/26
Butte D Argent, La Bouëxière (35340) DP Locaux E2550 — 18 m² 2023/10/26
Za Du Bail, Pleumeleuc (35137) DP Locaux ZB306 12 692 m² 9 m² 2023/10/14
La Touche, Chavagne (35310) DP Locaux ZK8, ZK693 65 382 m² 9 m² 2023/10/12
Rue Theodore Botrel, Guipry-Messac (35480) DP Locaux ZS173 7 550 m² 8 m² 2023/09/30
Le Clos Sous Ros, Roz-Landrieux (35120) DP Locaux K85 5 470 m² 9 m² 2023/07/27
19 Grande Rue, Saint-Jouan-des-Guérets (35430) DP Locaux AL545 108 m² 8 m² 2023/05/24
Les Hairies, Étrelles (35370) DP Locaux YL34 21 400 m² 7 m² 2023/04/28
Ancienne Lande De Route, Meillac (35270) DP Locaux C460 8 990 m² 7 m² 2023/03/13
Bourg, Saint-M'Hervé (35500) PC Locaux J1082 18 868 m² 16 m² 2023/01/24
La Bassetais, Maen Roch (35460) DP Locaux ZE128 51 349 m² 9 m² 2023/01/13

Autorisations en 2022

17 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Liberation, Val-Couesnon (35460) DP Locaux AB105 914 m² 10 m² 2022/12/13
La Boutelais, Saint-Ouen-des-Alleux (35140) DP Locaux ZI187, ZI229 43 627 m² 9 m² 2022/12/08
Rue De Rosiers, Saint-Marc-le-Blanc (35460) DP Locaux ZD77 16 134 m² 7 m² 2022/12/07
Za Saint Fiacre, Gahard (35490) DP Locaux D9 26 600 m² 8 m² 2022/10/11
Fourbras, Étrelles (35370) DP Locaux YK30 — 7 m² 2022/09/22
Lot La Touche, Saint-Jean-sur-Vilaine (35220) DP Locaux A337 5 260 m² 8 m² 2022/07/03
Le Clos Du Bourg, Langan (35850) DP Locaux A1490 5 890 m² 8 m² 2022/05/19
Le Mazet, Bais (35680) DP Locaux ZE30 48 200 m² 8 m² 2022/05/19
Le Mazet, Bais (35680) DP Locaux ZE30 48 200 m² 8 m² 2022/05/19
Rue Julien Maigne, Javené (35133) DP Locaux ZV153 22 100 m² 8 m² 2022/03/23
Le Mesnil Des Haulnays, Plerguer (35540) DP Locaux ZB109 — 10 m² 2022/03/16
Le Bourg, Bovel (35330) DP Locaux ZN264 10 160 m² 16 m² 2022/03/16
Centre Bourg, Brécé (35530) DP Locaux AB429 49 m² 9 m² 2022/03/04
Rue Du Mont Saint Michel, Trans-la-Forêt (35610) DP Locaux AB458 8 430 m² 16 m² 2022/02/25
Rue De Mordelles, Bréal-sous-Montfort (35310) DP Locaux ZO87 39 120 m² 7 m² 2022/02/25
La Corbelliere, Javené (35133) DP Locaux ZD333 24 419 m² 18 m² 2022/02/12
Zac De La Lande, Nouvoitou (35410) DP Locaux AD48 70 715 m² 8 m² 2022/02/08

Autorisations en 2021

14 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bas Lucon, Châtillon-en-Vendelais (35210) DP Locaux YC34 5 120 m² 8 m² 2021/12/28
21Bis Rue Du Lion D Or, Cherrueix (35120) DP Locaux F145 620 m² 10 m² 2021/10/30
21Bis Rue Du Lion D Or, Le Châtellier (35133) DP Locaux F145 620 m² 10 m² 2021/10/30
Lotissement De Chalonge, Erbrée (35500) DP Locaux E1923 77 390 m² 8 m² 2021/10/01
Zac De La Costardais, Miniac-Morvan (35540) DP Locaux C1352 2 058 m² 20 m² 2021/09/30
Le Chatelet, Bréal-sous-Montfort (35310) DP Locaux YK96 18 710 m² 8 m² 2021/09/28
Lot Le Chene Sec, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250) DP Locaux AC1 13 893 m² 8 m² 2021/06/08
Lot Le Patis De Lezenach, Saint-Uniac (35360) DP Locaux A930 795 m² 16 m² 2021/05/23
Rue Du Lavoir, Essé (35150) DP Locaux ZE103 14 720 m² 25 m² 2021/04/30
Fumesson, Gévezé (35850) DP Locaux AC40 — 8 m² 2021/04/24
La Belle Lande, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250) DP Locaux ZW110 9 634 m² 8 m² 2021/04/09
La Fontaine Au Jeune, Sains (35610) DP Locaux ZC99 35 237 m² 20 m² 2021/03/23
Bois De Lassy Saint Aubin Du Pavail, Châteaugiron (35410) DP Locaux ZK80 166 140 m² 8 m² 2021/01/25
Route De Goven, Lassy (35580) DP Locaux ZB213 350 m² 8 m² 2021/01/12

Autorisations en 2020

22 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Bourg, Pleugueneuc (35720) DP Locaux AB119 6 892 m² 16 m² 2020/12/18
Rue De La Fontaine Saint Armel, Loutehel (35330) DP Locaux AB116 — 15 m² 2020/12/18
La Lande De Sautoger, Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490) DP Locaux D734 14 750 m² 8 m² 2020/11/28
Lot Domaine Des Chaumieres, La Gouesnière (35350) DP Locaux AA115 1 496 m² 8 m² 2020/11/28
20 Rue General De Gaulle, Servon-sur-Vilaine (35530) DP Locaux AA191 292 m² 8 m² 2020/11/20
Rue De La Madeleine, Sens-de-Bretagne (35490) DP Locaux AC270 10 835 m² 7 m² 2020/11/19
La Bastille, Bédée (35137) DP Locaux ZE227 29 769 m² 9 m² 2020/11/18
Le Bourg Jardin Du Presbyt, Landujan (35360) DP Locaux B1951 2 989 m² 8 m² 2020/11/03
Le Maret, Saint-Guinoux (35430) DP Locaux B1840 1 840 m² 8 m² 2020/09/06
La Hauteville, Montreuil-sur-Ille (35440) DP Locaux B817 14 857 m² 8 m² 2020/08/24
La Goberderie, La Mézière (35520) DP Locaux ZE122 3 440 m² 8 m² 2020/08/24
Rue De La Fontaine Saint Armel, Loutehel (35330) DP Locaux AB316 — 15 m² 2020/08/10
Rue De La Saudrais, Tinténiac (35190) DP Locaux ZB57 22 221 m² 8 m² 2020/08/09
Rue Du Coteau, Orgères (35230) DP Locaux AB542 159 m² 7 m² 2020/07/25
Lotissement Le Pont Bonnier, Louvigné-de-Bais (35680) DP Locaux B878 585 m² 7 m² 2020/06/27
Montservin, Bonnemain (35270) DP Locaux D1682 802 m² 7 m² 2020/04/21
Zac Des Chaputs, Le Verger (35160) DP Locaux AC14 — 7 m² 2020/04/16
2 Rue De Rennes Za Gevactiv, Gévezé (35850) DP Locaux AH105 2 274 m² 8 m² 2020/03/18
2 Rue De La Vignole, La Bouëxière (35340) DP Locaux E2178 930 m² 7 m² 2020/02/17
Zac De Broceliande, Boisgervilly (35360) DP Locaux C679 9 460 m² 7 m² 2020/02/13
La Luciniere, Goven (35580) DP Locaux ZS254 8 109 m² 16 m² 2020/01/24
La Boffetiere, Cintré (35310) DP Locaux B2099 2 983 m² 8 m² 2020/01/10

Autorisations en 2019

23 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zac Du Pont Aux Chevres La Metairie Neuve, Bédée (35137) DP Locaux F889 2 799 822 m² 7 m² 2019/12/02
Pre Corpel, Epiniac (35120) DP Locaux A151 8 715 m² 5 m² 2019/10/06
Le Hourdi, Bourgbarré (35230) DP Locaux ZK622 6 141 m² 7 m² 2019/09/14
Zac De La Touche - Tranche, Laillé (35890) DP Locaux B323 26 810 m² 8 m² 2019/08/26
Rue Joachim Du Bellay Domaine Du Gue, Servon-sur-Vilaine (35530) DP Locaux AV22 67 985 m² 8 m² 2019/08/17
Domaine Du Vallon, Crevin (35320) DP Locaux ZH577 33 740 m² 16 m² 2019/06/25
La Herbetais, La Mézière (35520) DP Locaux ZE151 10 862 m² 8 m² 2019/06/18
La Lande De La Croix, Bourg-des-Comptes (35890) DP Locaux B1797 46 640 m² 8 m² 2019/05/25
Adresse Non Renseignée, Broualan (35120) DP Locaux — — 2 m² 2019/05/09
Champ Domaine, Miniac-Morvan (35540) DP Locaux ZL191 — 8 m² 2019/04/23
La Croix, Grand-Fougeray (35390) DP Locaux YP231 8 469 m² 3 m² 2019/04/22
0013 Rue Des Forges, Plélan-le-Grand (35380) DP Locaux AB267 25 m² 12 m² 2019/04/21
La Fougeray, Baguer-Pican (35120) DP Locaux ZC27 — 9 m² 2019/04/15
La Berouasais, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250) DP Locaux ZB168 — 8 m² 2019/04/14
Zac La Houltais Tranche 1 2, Romillé (35850) DP Locaux C120 30 007 m² 8 m² 2019/03/12
Zac La Houltais Tranche 1, Romillé (35850) DP Locaux AC136 46 150 m² 8 m² 2019/03/12
Lotissement Les Lys, Coësmes (35134) DP Locaux ZB81 14 440 m² 9 m² 2019/01/28
La Champagnerie, Marpiré (35220) DP Locaux C73 1 300 m² 7 m² 2019/01/27
Zac Chateau Gaillard Nord, Pléchâtel (35470) DP Locaux ZT176 436 987 m² 8 m² 2019/01/14
Zac Chateau Gaillard Centr, Pléchâtel (35470) DP Locaux ZT176 436 987 m² 8 m² 2019/01/14
Zac Chateau Gaillard Sud, Pléchâtel (35470) DP Locaux ZT176 436 987 m² 8 m² 2019/01/13
Noe Macaire, Grand-Fougeray (35390) DP Locaux YM8 43 640 m² 8 m² 2019/01/13
Zac Des Prairies D Orgeres - S.d, Orgères (35230) DP Locaux ZI44 49 610 m² 9 m² 2019/01/04

Autorisations en 2018

24 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Jannaie De Beauregard, Cintré (35310) DP Locaux B362 19 630 m² 8 m² 2018/12/15
Zac De La Bellangerie Tc2, Saint-Aubin-du-Cormier (35140) DP Locaux ZI24 13 340 m² 8 m² 2018/12/13
Rue De La Chapelle La Roche Des Bouillons, Guipry-Messac (35480) DP Locaux ZP380 44 428 m² 9 m² 2018/12/10
Lot. Place Du Marche T.2, Saint-Méloir-des-Ondes (35350) DP Locaux Q521 13 118 m² 8 m² 2018/12/09
La Basse Erable, Bourgbarré (35230) DP Locaux ZC348 535 m² 8 m² 2018/11/26
Zac De La Bellangerie Tran, Saint-Aubin-du-Cormier (35140) DP Locaux ZI277 102 115 m² 9 m² 2018/11/19
Zac De La Touche Tr. 1, Laillé (35890) DP Locaux B329 11 870 m² 8 m² 2018/11/16
Le Pre Du Colombier, Chavagne (35310) DP Locaux ZK193 39 389 m² 8 m² 2018/11/11
Les Landes De Montenay Zac Les Basses Noes S3, Saint-Erblon (35230) DP Locaux ZP65 20 880 m² 8 m² 2018/11/05
Lot. La Porte Barree, Saint-Suliac (35430) DP Locaux A226 7 366 m² 14 m² 2018/10/13
Rue Des Salines, Saint-Suliac (35430) DP Locaux AJ127 — 10 m² 2018/07/20
Le Gueny, Baulon (35580) DP Locaux ZS35 13 690 m² 7 m² 2018/07/12
Le Placis Plisson, Irodouër (35850) DP Locaux D858 14 482 m² 8 m² 2018/07/09
Rue Des Coteaux, La Chapelle-aux-Filtzméens (35190) DP Locaux B1621 2 562 m² 9 m² 2018/07/08
Zac Atalante-St Malo, Saint-Jouan-des-Guérets (35430) DP Locaux AE231 323 619 m² 15 m² 2018/05/25
Zac Atalante-St Malo, Saint-Jouan-des-Guérets (35430) DP Locaux AE231 323 619 m² 15 m² 2018/05/25
La Vigne, Guignen (35580) DP Locaux ZP241 22 302 m² 8 m² 2018/05/19
Ld La Loirie, Brécé (35530) DP Locaux AC28 — 8 m² 2018/05/13
Lot Place Du Marche Tranche 1, Saint-Méloir-des-Ondes (35350) DP Locaux T1143 — 8 m² 2018/05/12
Zac Des Cerisiers, Domalain (35680) DP Locaux AD581 — 8 m² 2018/04/08
Zac De La Lande Secteur Les Entrees, Nouvoitou (35410) DP Locaux AD8 — 8 m² 2018/03/22
Ld La Ville Hulin, Québriac (35190) DP Locaux E472 — 8 m² 2018/02/28
Ld Bel-Air, Bourg-des-Comptes (35890) DP Locaux ZC141 — 7 m² 2018/01/21
La Pimotais, La Chapelle du Lou du Lac (35360) DP Locaux B639 8 398 m² 8 m² 2018/01/13

1 à 150 sur 197 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

107 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Châteaugiron

9 autorisations

Saint-Jouan-des-Guérets

7 autorisations

Miniac-Morvan

5 autorisations

Bourgbarré

4 autorisations

Bréal-sous-Montfort

4 autorisations

Guipry-Messac

4 autorisations

Gévezé

4 autorisations

La Mézière

4 autorisations

Orgères

4 autorisations

Région représentée

Bretagne

197 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MEGALIS BRETAGNE
SIREN 253514491
Même secteur et même département
522 autorisations 520 PC 2 PA
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIREN 514185792
Même secteur et même département
315 autorisations 1 PC 1 PA 313 PD
RENNES METROPOLE
SIREN 243500139
Même secteur et même département
114 autorisations 60 PC 32 PA 22 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SIREN 253500797
Même secteur et même département
67 autorisations 65 PC 2 PD
FOUGERES COMMUNAUTE
SIREN 243500147
Même secteur et même département
64 autorisations 63 PC 1 PA
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
SIREN 130020365
Même secteur et même département
46 autorisations 43 PC 3 PD

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 est associé à 197 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 recense 197 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 concernent 107 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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