Permis de construire Locaux N° 03530022V0019

Permis de construire n° 03530022V0019 à Saint-M'Hervé pour 16 m² de locaux, Bourg

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 03530022V0019

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03530022V0019, délivré le 24 janvier 2023 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Bourg. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en équipements publics et 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J1082. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 868 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200050425
SIRET
20005042500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
THORIGNE-FOUILLARD (35235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530022V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourg, à Saint-M'Hervé (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530022V0019, déposé en mairie de Saint-M'Hervé.

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