Déclaration préalable n° 03512418W0036 à Grand-Fougeray pour 8 m² de locaux, Noe Macaire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2019
Dossier DP n° 03512418W0036
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03512418W0036 a été accordée le 13 janvier 2019 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Noe Macaire. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noe Macaire
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200050425
- SIRET
- 20005042500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- THORIGNE-FOUILLARD (35235)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512418W0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |