Déclaration préalable Locaux N° 0352532600039

Déclaration préalable n° 0352532600039 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 8 m² de locaux, Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier DP n° 0352532600039

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352532600039 a été accordée le 28 mai 2026 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Rennes. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH340. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200050425
SIRET
20005042500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2015

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352532600039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rennes, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 et accordé le 28 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352532600039, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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