Déclaration préalable Locaux N° 03505726W0001

Déclaration préalable n° 03505726W0001 à La Chapelle-Bouëxic pour 8,8 m² de locaux, Du Plat D'or

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier DP n° 03505726W0001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03505726W0001 a été accordée le 25 février 2026 à La Chapelle-Bouëxic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Du Plat D'or. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Bouëxic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Bouëxic

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Bouëxic Code postal 35330 Identifiant INSEE 35057
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200050425
SIRET
20005042500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
THORIGNÉ-FOUILLARD (35235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505726W0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8,8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Du Plat D'or, à La Chapelle-Bouëxic (35330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 et accordée le 25 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505726W0001, déposé en mairie de La Chapelle-Bouëxic.

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