basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Domloup
Déclaration préalable Locaux N° 03509923P0064

Déclaration préalable à Domloup pour 9 m² de locaux - Les Fosses

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier DP n° 03509923P0064

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Cette page présente la déclaration préalable n° 03509923P0064, accordée le 12 janvier 2024 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Fosses, Domloup (35410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI14, AI13, AI104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Domloup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI14 AI13 AI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fosses

Territoire administratif

Commune
Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200050425
SIRET
20005042500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
THORIGNE-FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509923P0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Fosses, Domloup (35410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 et accordée le 12 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509923P0064, instruit par la commune de Domloup.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domloup

PC n°0350992600007 Mixte Autorisé
12 Route De Vern Sur Seiche
Domloup (35410)
Transformation sans extension
13 mai 2026 95 m² SDP
PC n°0350992600005 Logement Commencé
Lot 379 Zac Du Tertre
Domloup (35410)
Nouvelle construction
20 mars 2026 182 m² SDP
DP n°0350992600010 Locaux Autorisé
Place De La Mairie
Domloup (35410)
Nouvelle construction
10 mars 2026 9 m² SDP COMMUNE DE DOMLOUP
DP n°0350992600006 Locaux Autorisé
Le Domaine De La Prairie
Domloup (35410)
Nouvelle construction
25 févr. 2026 18 m² SDP NW JOULES
PC n°0350992600004 Logement Autorisé
Zac Du Tertre - Tranche 5-
Domloup (35410)
Nouvelle construction
23 févr. 2026 68 m² SDP
PC n°0350992500037 Logement Autorisé
26 Rue Du Don Zac Du Tertre - Tr. 5.2 (Lot 326)
Domloup (35410)
Nouvelle construction
12 févr. 2026 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Domloup

Permis d'aménager à Domloup

5 autorisations

Permis de démolir à Domloup

11 autorisations