Retour aux permis de construire de Saint-Aubin-d'Aubigné

Déclaration préalable Locaux N° 03525121U0024

Déclaration préalable à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 8 m² de locaux - La Belle Lande

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Belle Lande, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 et accordée le 9 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525121U0024, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier DP n° 03525121U0024

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03525121U0024, accordée le 9 avril 2021 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Belle Lande, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 634 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Belle Lande

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Voir les 192 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200050425
SIRET: 20005042500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THORIGNE-FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525121U0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Belle Lande, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 et accordée le 9 avril 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525121U0024, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-d'Aubigné

PC n°0352512500014 Locaux Autorisé

1 Place Des Halles

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Extension sans transformation

12 mai 2026 291 m² SDP COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

DP n°0352512600018 Logement Autorisé

2 Allée Les Hauts Du Parc

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 71 m² SDP

PC n°0352512500009 Logement Commencé

Lot 3 Zac Du Chene Rome

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 83 m² SDP

PC n°0352512500004 Locaux Autorisé

6 Rue Des Ecoles

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 49 m² SDP OGEC BON SECOURS - SAINT MICHEL

DP n°0352512500051 Logement Autorisé

3 Rue Du Champerou

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Transformation sans extension

18 sept. 2025 140 m² SDP LA PALM

DP n°0352512500044 Logement Autorisé

18 Rue Du Chateau D'eau

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Transformation avec diminution

28 août 2025 143 m² SDP FILIMMO

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-d'Aubigné

Permis d'aménager à Saint-Aubin-d'Aubigné

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Aubin-d'Aubigné

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-d'Aubigné

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-d'Aubigné

Caractéristiques du projet