Déclaration préalable Locaux N° 03517624W0025

Déclaration préalable n° 03517624W0025 à Guipry-Messac pour 8 m² de locaux, 106 Av De La Gare Centre Commercial Cosmos

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2024

Dossier DP n° 03517624W0025

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03517624W0025, accordée le 2 mars 2024 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 106 Av De La Gare Centre Commercial Cosmos. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 100 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Cosmos

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200050425
SIRET
20005042500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
THORIGNE-FOUILLARD (35235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517624W0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 106 Av De La Gare Centre Commercial Cosmos, à Guipry-Messac (35480).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 et accordée le 2 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517624W0025, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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