Déclaration préalable Locaux N° 03503219M0040

Déclaration préalable n° 03503219M0040 à Bourgbarré pour 7 m² de locaux, Le Hourdi

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2019

Dossier DP n° 03503219M0040

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Hourdi, la déclaration préalable n° 03503219M0040 a été accordée le 14 septembre 2019 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK622. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 141 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgbarré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hourdi

Territoires administratifs

Commune
Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200050425
SIRET
20005042500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2015
Localisation
THORIGNE-FOUILLARD (35235)

Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03503219M0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 141 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Hourdi, à Bourgbarré (35230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 et accordé le 14 septembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503219M0040, déposé en mairie de Bourgbarré.

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