Présentation détaillée de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 12 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Issy-les-Moulineaux.
Profil et organisation
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique SA d'économie mixte à directoire, avec un siège déclaré 92130 à Issy-les-Moulineaux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Activité d’urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE compte 29
autorisations recensées
sur la période 19/02/2013 - 30/03/2026,
dans 4
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
29
Période couverte
19/02/2013 - 30/03/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
4 communes
Évolution annuelle des autorisations de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-50,0 %
1
0
0
2024
2
-33,3 %
0
0
2
2023
3
-50,0 %
3
0
0
2022
6
-14,3 %
2
0
4
2021
7
+75,0 %
2
0
5
2020
4
+300,0 %
3
0
1
2018
1
-50,0 %
1
0
0
2017
2
+100,0 %
2
0
0
2014
1
-50,0 %
1
0
0
2013
2
-
2
0
0
Permis de construire et DP de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
17 autorisations sur la période 19/02/2013 - 30/03/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Issy-les-Moulineaux. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
12 autorisations sur la période 10/03/2020 - 11/06/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Issy-les-Moulineaux. Ce type représente 41 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE ?
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE ?
Le profil de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.