Retour aux permis de construire de Issy-les-Moulineaux

Permis de construire Mixte N° 0920401700035

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 5 366 m² de logement et locaux - 131-1 Avenu De Verdun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 5 366 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131-1 Avenu De Verdun, Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE et accordé le 6 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 880 m² d'habitation et 486 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401700035, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 0920401700035

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920401700035, délivré le 6 décembre 2017 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 131-1 Avenu De Verdun, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 366 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 41 T2, 25 T3, dont 102 en locatif social. La surface se répartit entre 4 880 m² d'habitation et 486 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 366 m²

Variation nette

+5 366 m²

Surface totale après

5 366 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/12/2017

Chantier (DOC)

02/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	102 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 880 m²	4 880 m²	4 880 m²
Locaux	486 m²	486 m²	486 m²
Total	5 366 m²	5 366 m²	5 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	102
Logements collectifs	102
Collectifs hors résidence	102

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
36	41	25	-	-	-	102
35,3 %	40,2 %	24,5 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 998640304
SIRET: 99864030400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920401700035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 5 366 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131-1 Avenu De Verdun, Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE et accordé le 6 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 36 T1, 41 T2, 25 T3, dont 102 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 880 m² d'habitation et 486 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401700035, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux

PC n°0920402500035 Logement Autorisé

76 / Avenue Victor Cresson

Issy-les-Moulineaux (92130)

Extension sans transformation

15 mai 2026 555 m² SDP L&P IMMOBILIER

DP n°0920402600049 Locaux Autorisé

5 De L'abbe Gregoire

Issy-les-Moulineaux (92130)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 4 m² SDP

PC n°0920402500037 Logement Autorisé

76 Avenue Victor Cresson

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation avec extension

05 mai 2026 93 m² SDP ECHHO

DP n°0920402600052 Logement Autorisé

198 De Verdun

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 253 m² SDP

PC n°0920402500019 Mixte Autorisé

43 Rue Camille Desmoulins

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 7 687 m² SDP ISSY KIANOS SNC

PC n°0920402500034 Logement Autorisé

Rue Du Docteur Vuillieme

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

30 mars 2026 1 114 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Permis d'aménager à Issy-les-Moulineaux

12 autorisations

Permis de démolir à Issy-les-Moulineaux

222 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Caractéristiques du projet