Retour aux permis de construire de Issy-les-Moulineaux

Permis de construire Mixte N° 0920402200058

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 2 717 m² de logement et locaux - 9 Rue Paul Bert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 717 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Paul Bert, Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE et accordé le 18 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 389 m² d'habitation et 1 328 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402200058, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 0920402200058

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920402200058, délivré le 18 octobre 2023 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Paul Bert, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 717 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 6 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 389 m² d'habitation et 1 328 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Q46, Q47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 717 m²

Variation nette

+2 717 m²

Surface totale après

2 717 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2023

Chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q46 Q47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 389 m²	1 389 m²	1 389 m²
Locaux	1 328 m²	1 328 m²	1 328 m²
Total	2 717 m²	2 717 m²	2 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 328 m²	1 328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements collectifs	24
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	12	6	3	-	-	24
12,5 %	50,0 %	25,0 %	12,5 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 998640304
SIRET: 99864030400015
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920402200058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 717 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Paul Bert, Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE et accordé le 18 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 6 T3, 3 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 389 m² d'habitation et 1 328 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402200058, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux

PC n°0920402500035 Logement Autorisé

76 / Avenue Victor Cresson

Issy-les-Moulineaux (92130)

Extension sans transformation

15 mai 2026 555 m² SDP L&P IMMOBILIER

DP n°0920402600049 Locaux Autorisé

5 De L'abbe Gregoire

Issy-les-Moulineaux (92130)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 4 m² SDP

PC n°0920402500037 Logement Autorisé

76 Avenue Victor Cresson

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation avec extension

05 mai 2026 93 m² SDP ECHHO

DP n°0920402600052 Logement Autorisé

198 De Verdun

Issy-les-Moulineaux (92130)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 253 m² SDP

PC n°0920402500019 Mixte Autorisé

43 Rue Camille Desmoulins

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 7 687 m² SDP ISSY KIANOS SNC

PC n°0920402500034 Logement Autorisé

Rue Du Docteur Vuillieme

Issy-les-Moulineaux (92130)

Nouvelle construction

30 mars 2026 1 114 m² SDP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Permis d'aménager à Issy-les-Moulineaux

12 autorisations

Permis de démolir à Issy-les-Moulineaux

222 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux

Caractéristiques du projet