Permis de construire n° 09204814C0014 à Meudon pour 818 m² de locaux, 10 Route Des Gardes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 09204814C0014
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204814C0014, délivré le 14 avril 2014 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Route Des Gardes. La demande émane de SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI514, AI51. Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
12/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 275 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 275 m² | 850 m² |
| Total | 575 m² | 275 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 275 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 275 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Équipements publics | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | -543 m² | 32 m² |
| Total locaux | 575 m² | 275 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 275 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 998640304
- SIRET
- 99864030400015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204814C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 12/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |