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Permis de construire Locaux N° 09204814C0014

Permis de construire à Meudon pour 818 m² de locaux - 10 Route Des Gardes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 957 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Route Des Gardes, Meudon (92190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE et accordé le 14 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204814C0014, instruit par la commune de Meudon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 09204814C0014

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09204814C0014, délivré le 14 avril 2014 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 10 Route Des Gardes, Meudon (92190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI514, AI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 957 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

12/03/2015

Autorisation

14/04/2014

Chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

12/03/2015

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI514 AI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	575 m²	275 m²	543 m²	0 m²	543 m²	275 m²	850 m²
Total	575 m²	275 m²	543 m²	0 m²	543 m²	275 m²	850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	275 m²	543 m²	0 m²	818 m²	818 m²
Équipements publics	575 m²	0 m²	0 m²	543 m²	0 m²	32 m²
Total locaux	575 m²	275 m²	543 m²	543 m²	275 m²	850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 998640304
SIRET: 99864030400015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204814C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	12/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 957 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Route Des Gardes, Meudon (92190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE et accordé le 14 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2014, achèvement déclaré le 12 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204814C0014, instruit par la commune de Meudon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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