Permis de démolir n° 0920121900024 à Boulogne-Billancourt, 17 Rue Des 4 Cheminees
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PD n° 0920121900024
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920121900024 a été délivré le 10 mars 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue Des 4 Cheminees. Le dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE.
Le terrain d'assiette couvre 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV62. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 998640304
- SIRET
- 99864030400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920121900024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |