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Permis de construire Locaux N° 09204013B0009

Permis de construire n° 09204013B0009 à Issy-les-Moulineaux pour 584 m² de locaux, 60-64 Promenade Du Verger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60-64 Promenade Du Verger, à Issy-les-Moulineaux (92130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE et accordée le 5 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 12 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204013B0009, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 09204013B0009

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204013B0009 a été délivré le 5 août 2013, pour un projet situé 60-64 Promenade Du Verger. La demande émane de SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 052 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO143. Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 052 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

584 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

12/02/2015

Autorisation

05/08/2013

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²
Total	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²	584 m²
Autres activités	584 m²	0 m²	584 m²	-584 m²	0 m²
dont Bureaux	584 m²	0 m²	584 m²	-584 m²	0 m²
Total locaux	584 m²	584 m²	584 m²	0 m²	584 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 998640304
SIRET: 99864030400015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1976
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204013B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 août 2013
Date de dépôt	12/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 052 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60-64 Promenade Du Verger, à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE et accordée le 5 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 12 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204013B0009, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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