Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 584 m² de locaux - 60-64 Promenade Du Verger
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 09204013B0009
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 09204013B0009, délivré le 5 août 2013 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 60-64 Promenade Du Verger, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 052 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
12/02/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
10 mois 26 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 584 m² |
| Total | 584 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 584 m² |
| Total locaux | 584 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 584 m² | 0 m² | 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 998640304
- SIRET
- 99864030400015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204013B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 12/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |