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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920402100006

Permis de démolir n° 0920402100006 à Issy-les-Moulineaux, 83-89 Avenu De Verdun

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE et autorisé le 23 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402100006, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PD n° 0920402100006

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2021 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920402100006 porte sur un bâtiment situé 83-89 Avenu De Verdun. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R111. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de démolir référencés à Issy-les-Moulineaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 998640304
SIRET: 99864030400015
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1976
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920402100006
Code commune INSEE	92040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83-89 Avenu De Verdun à Issy-les-Moulineaux (92130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE et autorisé le 23 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402100006, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

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