Permis de construire Logement N° 0920401800008

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 6 987 m² de logement - 61 Rue Aristide Briand

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 0920401800008

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 0920401800008, délivré le 18 septembre 2018 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 61 Rue Aristide Briand, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 987 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 33 T2, 28 T3, 31 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q50, Q52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 987 m²

Variation nette

+6 987 m²

Surface totale après

6 987 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2022

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q50 Q52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 987 m² 6 987 m²
Total 0 m² 6 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 987 m² 6 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 33 28 31 4 - 104
7,7 % 31,7 % 26,9 % 29,8 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
998640304
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 6 987 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Aristide Briand, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 17 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 33 T2, 28 T3, 31 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401800008, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux